DGFiP : Les erreurs fréquentes sur les avis de taxe foncière sont souvent en votre faveur
Découvrez comment les erreurs courantes sur vos avis de taxe foncière de la DGFiP pourraient vous être étonnamment bénéfiques !
Les avis de taxe foncière : de nombreuses erreurs en faveur des contribuables
Les avis de taxe foncière comportent, selon diverses sources, de nombreuses erreurs. Cependant, ces erreurs seraient majoritairement favorables pour les contribuables qui omettent de déclarer les améliorations de leur logement. Alors que le montant moyen de cet impôt est prévu d’augmenter en 2023, cette information pourrait être une bonne nouvelle pour certains.
Quand et comment sont envoyés les avis de taxe foncière ?
Les avis de taxe foncière sont envoyés aux contribuables en deux temps : depuis le 30 août pour les propriétaires non mensualisés, et à partir du 22 septembre 2023 pour ceux qui payent cet impôt local chaque mois. Mais malgré une formule de calcul complexe, il est recommandé de vérifier en détail cet avis. En effet, selon Karine Amboise, avocate fiscaliste et créatrice de la plate-forme je-vérifie-ma-taxe-foncière.com, “Il y a très peu de taxes foncières qui sont correctes. Mais beaucoup sont erronées dans un sens favorable aux contribuables particuliers !”.
La valeur locative cadastrale : un calcul complexe
La valeur locative cadastrale (VLC), qui détermine en partie le montant de la taxe foncière, est calculée à partir de la surface pondérée du logement et du tarif de référence au mètre carré. Ce calcul tient compte de nombreux paramètres, tels que la surface au sol, le confort du logement et son entretien. Toutefois, toute construction ou amélioration de son logement doit normalement être déclarée, ce qui n’est pas toujours le cas.
Une taxe foncière envoyée au mauvais contribuable ?
Il est important de vérifier que l’avis de taxe foncière qui vous a été adressé est le bon. En effet, en 2022, la députée Christine Pires Beaune a reproché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d’adresser la taxe foncière aux mauvais contribuables, en particulier lors d’un changement de propriétaires. Selon elle, “Près de trois quarts des dégrèvements d’impôt trouvent leur origine dans des recours déposés par les contribuables auprès de l’administration fiscale (réclamations gracieuses) ou des juridictions (réclamations contentieuses)”, ce qui représente un montant total proche des deux milliards d’euros.
Pour l’année 2024, la taxe foncière devrait encore augmenter, mais de façon plus modérée. Selon l’Insee, les prix à la consommation ont augmenté de 4,8% sur un an en août (contre 5% en juillet). La prochaine évolution des VLC sera décidée sur la base de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre, qui a atteint 7,1% en novembre 2022.