“Dieselgate” : Votre véhicule vous donne peut-être droit à une indemnisation
Les propriétaires de véhicules diesel équipés d'un logiciel non autorisé de contrôle des gaz d'échappement peuvent réclamer aux constructeurs des dommages et intérêts.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché. Les propriétaires de véhicules diesel étant équipés d’un logiciel de contrôle des gaz d’échappement non autorisé sont en mesure de réclamer aux constructeurs des dommages et intérêts.
Avec cette décision, ce sont de très nombreux automobilistes qui sont potentiellement concernés.
La technique des “fenêtres thermiques”
Dans ce dossier, il est question de la technique dite des “fenêtres thermiques”, laquelle permet le contrôle de la purification des gaz d’échappement des véhicules diesel selon la température extérieure.
D’après la CJUE, l’acheteur d’un véhicule équipé d’un tel dispositif “bénéficie d’un droit à réparation de la part du constructeur” quand ce dispositif a causé un dommage à cet acheteur.
Un recours contre Mercedes
Si cette décision découle d’un recours à l’encontre de Mercedes, de nombreux autres constructeurs ont utilisé un tel logiciel. depuis l’affaire du Dieselgate qui a éclaté en 2015.
Il avait été adapté en intégrant un dispositif coupant la purification des gaz d’échappement et la réduction des rejets d’oxydes d’azote (NOx) lorsque les températures sont trop basses et au-dessus d’une altitude déterminée.
La Cour considère que “les États membres sont tenus de prévoir que l’acheteur d’un tel véhicule bénéficie d’un droit à réparation de la part de son constructeur”. Et il incombe aux tribunaux allemands le calcul du montant de l’indemnisation qui pourrait être due.
Des procès à venir en France
Cette décision de la cour européenne intervient une semaine après la confirmation de la mise en examen en France de Volkswagen dans le dossier du Dieselgate par la cour d’appel de Paris.
Le constructeur avait déposé une requête en annulation de sa mise en examen de mai 2021, dénonçant une irrégularité de la procédure relative à un rapport d’expertise. Et Volkswagen estimait qu’il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018, et qui avait conduit au paiement d’une amende d’un milliard d’euros. Des arguments rejetés par le tribunal.
Renault, Peugeot, Citroën et Fiat Chrysler Italie ont aussi été mis en examen en 2021 dans le cadre de cette affaire.