Fibre optique : adoption d’une loi pour garantir la qualité des réseaux
18,1 millions des 34 millions de Français éligibles bénéficiaient des services de la fibre optique fin 2022.
À l’unanimité, les sénateurs ont adopté le mardi 2 mai une proposition de loi des sénateurs Les Républicains (LR) pour garantir la qualité des raccordements à la fibre optique d’une part, et renforcer les droits des utilisateurs en cas d’interruption prolongée de l’accès à Internet, d’autre part.
Le texte doit encore être aux députés.
« Généralisation » de la fibre d’ici 2025
Selon le régulateur des télécoms, l’Arcep, alors que 34 millions de Français sont éligibles à la fibre, 18,1 millions en disposaient effectivement à la fin de l’année dernière.
Et le gouvernement veut une « généralisation » de la technologie à l’horizon 2025, alors que le réseau en cuivre d’Orange cessera d’être maintenu en 2030.
Un axe technique, un sur les droits des usagers
Deux axes figurent dans cette proposition de loi. Le premier est avant tout technique, car dysfonctionnements ou dégradations à l’occasion de la réalisation des raccordements finaux sont légion. Une situation découlant de la sous-traitance en cascade.
Le second est davantage porté sur les droits de usagers. Après 5 jours d’interruption de service, le texte prévoit une suspension du paiement de l’abonnement. Et après 10 jours, une indemnité est visée, ne pouvant être inférieure au cinquième du prix mensuel de l’abonnement par jour de retard.
« Ce texte cristallise de fortes oppositions »
Patricia Delmas, sénatrice LR des Alpes-Maritimes et rapporteure du projet, indique :
Ce texte cristallise de fortes oppositions entre, d’une part, les collectivités territoriales et les usagers, qui sont parfois proches de l’exaspération et attendent des solutions concrètes, et d’autre part, les opérateurs commerciaux (…) qui voient d’un mauvais œil une intervention du législateur.
Du côté de la Fédération française des Télécoms qui réunit justement les opérateurs, un communiqué invite à « la plus grande vigilance quant aux effets qu’une telle loi pourrait produire, à rebours des objectifs de migration des accès cuivre vers la fibre, poursuivis par les pouvoirs publics ».