Grande distribution : adoption de la loi réglementant les relations avec les producteurs
Les grands noms de la distribution dénoncent un texte qui ne va pas dans le sens des consommateurs.
Mercredi 22 mars, la proposition de loi renforçant les industriels dans leurs négociations tendues avec la grande distribution a été adoptée par le Parlement.
La série de mesures devant lutter contre le “déséquilibre structurel” entre fournisseurs et les Carrefour ou autres Système U pour je citer qu’eux.
Fin d’un “flou juridique”
Si les négociations annuelles échouent, le contrat qui les lie n’est à ce jour pas caduc. À titre expérimental, la loi prévoit désormais que le fournisseur puisse suspendre ses livraisons s’il juge trop bas le prix payé pendant la période de préavis de rupture du contrat.
Encadrement du “seuil de revente à perte”
C’est jusqu’en 2025 (pas en 2026 comme prévu au départ) que l’expérimentation de l’encadrement du “seuil de revente à perte” pour les produits alimentaires est prolongée.
De quoi s’agit-il ? La mesure contraint les supermarchés à commercialiser les produits alimentaires au moins 10% plus cher que le prix auquel ils les ont achetés. L’UFC-Que choisir a, il y a quelques jours, demandé sa “suppression immédiate” pour freiner les effets de l’inflation.
Plafonnement des promotions sur le non-alimentaire
En outre, les super promotions sur les produits non-alimentaires sont plafonnées à 34%. La fédération de la grande distribution était vent debout contre cette mesure, la jugeant “irresponsable et inflationniste”.
Bruno Le Maire souhaitait pour sa part que les distributeurs soient en mesure de “faire des promotions pas simplement à 34% sur les shampoings, les produits d’hygiène, les produits détergents, mais jusqu’à 50%”.