Petite faute: l’auteur peut être contraint de payer l’indemnisation totale
Découvrez comment une simple petite erreur peut vous coûter une indemnisation totale : l'histoire incroyable d'un auteur qui a dû payer le prix fort !
Un chauffagiste peut être tenu responsable pour des dommages subis, même si sa faute est mineure
Un arrêt récent de la Cour de cassation a déterminé qu’une personne subissant un dommage peut demander réparation à l’un des intervenants, même si la part de responsabilité de ce dernier n’est pas majeure. C’est ce qui est arrivé dans un litige opposant des clients mécontents à un chauffagiste.
Des clients mécontents suite à une mauvaise installation de chauffage
Suite à la mise en marche d’une nouvelle installation de chauffage et de production d’eau chaude, des clients se sont retrouvés mal chauffés et sans eau chaude. Ils ont alors saisi la justice pour obtenir réparation. Il s’est avéré que l’installation ne présentait pas de défaut, mais que les pannes étaient causées par une mauvaise manipulation du livreur de granulés de bois.
Le chauffagiste aurait dû avertir de ce risque
Selon l’expert mandaté dans cette affaire, les pellets ont été endommagés lors de leur manipulation, ce qui a créé de fines particules encombrant le système. L’expert a estimé que le chauffagiste aurait dû alerter ses clients sur ce risque, leur permettant ainsi de veiller aux bonnes conditions de livraison. La responsabilité du chauffagiste a été limitée par une cour d’appel à 10% du dommage total.
La Cour de cassation tranche en faveur des clients
Cependant, la Cour de cassation, saisie par les propriétaires, a observé qu’en tant que professionnel, le chauffagiste se devait d’assurer une exécution parfaite de sa prestation. Comme ce ne fut pas le cas, et qu’il a contribué, même légèrement, à la réalisation du dommage, ses clients peuvent lui réclamer l’indemnisation de la totalité. En effet, toute personne ayant une obligation peut être tenue au paiement de l’entier dommage s’il n’exécute pas complètement sa tâche et ne justifie pas avoir été empêché par un évènement de force majeure, extérieur, imprévisible et irrésistible.
(Cass. Civ 1, 5.7.2023, B 22-17.109)