Impôts 2023 : propriétaires, attention à cet oubli

Les propriétaires d'un bien immobilier ont jusqu'au 30 juin pour remplir une déclaration supplémentaire.

Plus de 30 millions de propriétaires français sont concernés. L’une des nouveautés de la déclaration de revenus version 2023 est le remplissage d’une obligation déclarative par l’ensemble des propriétaires, qu’il s’agisse de personnes physiques ou  personnes morales.

La date limite de cette déclaration d’habitation est fixée au 30 juin pour les propriétaires de biens.

Pourquoi cette déclaration ?

Le but, selon service-public.fr, est de “déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation”. Ainsi, les propriétaires doivent déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation pour chacun de leurs biens.

Et le site indique qu’en cas “de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée”.

D’après Jérôme Fournel, directeur général de la DGFIP, “environ 14 millions de logements ont déjà été déclarés sur les 70 millions qui se trouvent sur le territoire français”.

Onglet “Biens immobiliers”

Concrètement, depuis une connexion au site des Impôts, se rendre sur l’onglet Biens immobiliers pour faire la déclaration d’occupation. Quant à l’onglet Gérer mes biens immobiliers, il passe en revue la totalité des informations à fournir.

Pour faciliter cette démarche pouvant s’avérer fastidieuse dans le cas de nombreux biens, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées. Par la suite, en l’absence de changement de situation liée au bien, aucune nouvelle déclaration ne sera utile.

Rappelons que depuis cette année, la taxe d’habitation sur les résidences principales est totalement supprimée. En revanche, les propriétaires doivent encore s’en acquitter pour les résidences secondaires ou les logements vacants.

Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » https://t.co/WXqw4GNndc

— Cedef documentation (@DocCedef) February 2, 2023