La prolongation du plafonnement a été votée en urgence par les députés mercredi soir.
Dans la soirée du mercredi 31 mai, l’Assemblée a voté la prolongation du “bouclier loyer” jusqu’au premier trimestre 2024.
Ce dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les ménages et les PME induit le fait que les propriétaires sont contraints de limiter la révision annuelle de leurs loyers à 3,5% maximum jusqu’au mois de mars de l’année prochaine; alors qu’il devait prendre fin à la fin du mois de juin 2023. Mais le contexte inflationnel en a décidé autrement.
La gauche demandait un gel des loyers
Adopté en urgence par 259 voix contre 93, le texte a reçu l’appui des élus LR, RN et LIOT même s’ils ont dénoncé des limites.
À la gauche de l’hémicycle, c’est un gel qui était demandé. Un avis partagé par l’association de défense des consommateurs CLCV, qui estime ainsi qu’il s’agit de “la seule mesure réellement efficace pour protéger le pouvoir d’achat des locataires”.
“L’urgence de prolonger ce bouclier”
Pour le rapporteur Renaissance du texte, il était “urgent” de permettre cette prolongation, craignant de voir les loyers “s’envoler de plus de 6 % dès juillet”.
Mais pour l’élue verte Cyrielle Chatelain, “Cette illusion de bouclier conduira nécessairement à une hausse. Celle-ci sera contenue (mais) toute augmentation créerait le risque de jeter encore plus de personnes dans la pauvreté”.
Même son de cloche du côté du communiste Stéphane Peu, qui ajoute pour sa part :
Les locataires ont déjà subi une hausse de 3,5 % (en 2022-2023) et vont connaître avec votre dispositif une nouvelle hausse […] La seule réponse à la hauteur serait un gel.
Des “propriétaires impactés”
Mais Thomas Cazenave est catégorique, estimant qu’il est “impossible de geler les loyers”. Il est en faveur d’un “équilibre” entre “locataires” et “propriétaires aussi impactés par l’inflation”.
Quant à la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), elle voyait d’un mauvais œil la prolongation du “bouclier fiscal”, qu’elle qualifiait de “signal particulièrement funeste” en direction des bailleurs.